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Peut-on donner un lingot d’or ? Tout ce que vous devez savoir

Peut-on donner un lingot d’or ? La transmission de lingots d’or suscite un intérêt croissant parmi ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine et préparer l’avenir de leurs proches. En effet, donner un lingot d’or peut sembler complexe, mais en comprenant bien les règles fiscales et les options disponibles, il devient possible de transmettre le métal jaune de manière avantageuse.

Les experts Abacor vous propose un guide complet des différentes façons de donner votre lingot d’or, des implications fiscales, ainsi que des conseils pour optimiser cette transmission.

Peut-on donner un lingot d’or ? Les différentes façons de transmission

Les donations : Transmettre son patrimoine

Peut-on donner un lingot d’or ? La donation manuelle, une option simple et efficace

La manière la plus directe de donner un lingot d’or est le don manuel. Cela consiste à remettre le lingot directement au bénéficiaire, que ce soit un enfant, un petit-enfant ou un proche.

Ainsi, les gens privilégient cette méthode pour sa simplicité, car elle ne nécessite pas d’acte notarié. Toutefois, il est impératif de déclarer cette donation à l’administration fiscale pour éviter d’éventuelles complications. En effet, même sans l’intervention d’un notaire, toute donation manuelle doit être signalée. La TMP de 11,5 % concerne les ventes d’or et s’applique uniquement en cas de revente, et non lors de la donation elle-même.

Opter pour l’acte notarié pour une transmission sécurisée ?

Bien que la donation manuelle soit une option pratique, il est parfois recommandé de formaliser la transmission via un acte notarié. En effet, cela permet d’assurer une sécurité juridique. Ainsi, celle-ci garantit le respect des conditions légales de la donation tout en évitant des litiges futurs. De plus, un notaire peut vous conseiller sur les modalités à suivre. Notamment, en ce qui concerne les dons d’usage.

Par ailleurs, les dons d’usage, tels que les cadeaux d’anniversaire ou de mariage, constituent une autre forme de donation. Celle-ci ne nécessite pas de formalité particulière, tant que la valeur demeure raisonnable. Cependant, il est crucial de conserver une trace écrite pour les montants considérable, afin d’éviter toute ambiguïté.

Peut-on donner un lingot d’or ? Les abattements fiscaux à connaitre !

L’un des principaux avantages de la donation de lingots d’or réside dans les abattements fiscaux liés au lien de parenté.

Ainsi, pour une donation entre parents et enfants, l’abattement s’élève à 100 000 €, renouvelés tous les 15 ans. Cela permet de transmettre ce montant sans droits de donation, à condition de ne pas avoir utilisé cet abattement pour d’autres dons pendant cette période. En effet, ces abattements facilitent donc l’optimisation de la transmission du patrimoine tout en allégeant la charge fiscale des bénéficiaires.

Voici un aperçu des abattements selon le lien de parenté, conformément à la loi de finance de 2018 :

80 724 € entre époux ou partenaires de PACS
100 000 € par enfant ou ascendant
31 865 € par petit-enfant
5 310 € par arrière-petit-enfant
15 932 € entre frères et sœurs
7 967 € par neveu ou nièce
159 325 € pour une personne handicapée (cumulable avec d’autres abattements)

En revanche, les donations à des personnes sans lien familial direct peuvent entraîner des droits de succession atteignant 55 % ou plus.

Quelles sont les implications fiscales en cas de revente de lingots d’or et pièces d’or ?

Une autre considération importante concerne la vente de lingot d’or. Si le bénéficiaire décide de revendre des lingots d’or, la taxe sur les métaux précieux (TMP) de 11,5 % s’applique au prix de vente. En effet, cette taxe est une obligation pour toute transaction impliquant de l’or physique en France, qu’il s’agisse de lingots d’or ou de pièces d’or.

Néanmoins, les non-résidents fiscaux français qui vendent leur or en France ne paient pas cette taxe. Toutefois, ils peuvent être soumis à l’imposition dans leur pays de résidence, il est donc essentiel de vérifier les règles fiscales en vigueur pour éviter les surprises.

La transmission de lingots d’or dans le cadre d’une succession

En cas de décès, les règles classiques de la succession s’appliquent aux lingots d’or, et elles se basent sur le lien de parenté. En effet, les conjoints et partenaires de PACS profitent d’une exonération totale des droits de succession. Ceci, tandis que les héritiers directs, tels que les enfants, doivent se conformer à un barème progressif :

5 % pour une valeur jusqu’à 8 072 €
10 % pour une valeur entre 8 072 € et 12 109 €
15 % pour une valeur entre 12 109 € et 15 932 €
20 % pour une valeur de 15 932 € à 552 324 €

Les droits de succession peuvent atteindre 45 % pour les montants plus élevés. Ainsi, pour les frères et sœurs, les droits de succession varient entre 35 % et 45 %, tandis que pour d’autres héritiers, tels que neveux et nièces, la taxation peut dépasser 55 %.

Il est également important de noter que les petits-enfants et arrière-petits-enfants bénéficient d’un abattement de 1 594 €, avant que la part restante soit taxée selon le barème progressif.

Faut-il donner son lingot d’or de son vivant ou le laisser à la succession ?

Étant donné que les droits de succession sont souvent élevés, il est préférable de donner votre lingot d’or de votre vivant. Cette démarche simplifie le processus et réduit les frais pour vos héritiers. De plus, grâce aux abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, vous pouvez transmettre une part considérable de votre patrimoine tout en protégeant vos proches des charges fiscales.

Que vous choisissiez une donation manuelle ou un acte notarié, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales et d’adapter votre stratégie en fonction de votre situation personnelle. Ainsi, bien maîtriser les conditions de donation des lingots d’or peut influencer l’avenir de vos proches.

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